﻿{"id":64,"date":"2012-08-29T13:42:04","date_gmt":"2012-08-29T11:42:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.moulin-de-lisogne.be\/?page_id=64"},"modified":"2019-04-25T10:26:50","modified_gmt":"2019-04-25T09:26:50","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.moulin-de-lisogne.be\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n\n\n<p><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues d\u2019une part, entre la soci\u00e9t\u00e9 sprl VODELIS., dont le si\u00e8ge social est sis rue du Forbo 1 \u00e0 5501 Lisogne, inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0841.653.558, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 <strong><em>\u00ab le Moulin de Lisogne<\/em><\/strong> \u00bb ou sprl VODELIS et d\u2019autre part, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du service, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab&nbsp;<strong><em>le client<\/em><\/strong>&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client et le prestataire \u00e9tant conjointement d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;<strong><em>les parties<\/em><\/strong>&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9servation aupr\u00e8s du Moulin de Lisogne implique la prise de connaissance ainsi que l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf conditions particuli\u00e8res \u00e9crites donn\u00e9es par un membre du personnel autoris\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des services fournis par le Moulin de Lisogne.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tout client, pour autant qu\u2019il n\u2019y soit pas d\u00e9rog\u00e9 par des conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Taxe de s\u00e9jour<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>N&rsquo;est pas compris dans le prix d&rsquo;une chambre, la taxe de s\u00e9jour (2 euros\/personne).<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9servation n&rsquo;est effective qu&rsquo;apr\u00e8s confirmation de notre part.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9servation entra\u00eene le paiement total des prestations command\u00e9es : en cas de non pr\u00e9sentation, nous nous r\u00e9servons le droit de facturer le prix convenu pour votre s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d&rsquo; \u00ab\u00a0overbooking\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0double r\u00e9servation\u00a0\u00bb&nbsp;(ce que nous tentons absolument d&rsquo;\u00e9viter), nous vous proposerons une alternative (une autre chambre, une autre date). Nous mettons tout en oeuvre pour que cela ne se produise pas, mais devons constater qu&rsquo;une \u00e0 deux fois&nbsp;par an, une double r\u00e9servation est possible. Veillez nous en excuser.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne sommes pas responsables des vols ou dommages caus\u00e9s aux biens de nos clients pendant leur s\u00e9jour. Nous ne pourrons \u00eatre tenu responsable de cas de force majeure tels que temp\u00eates, gel\u00e9es extr\u00eames, inondations, coups de foudre, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous attirons votre attention sur le fait que lorsqu&rsquo;il pleut, neige ou g\u00e8le, le sol peut \u00eatre glissant. Merci de faire particuli\u00e8rement attention aux planchers ext\u00e9rieurs en bois et en pierres bleues. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsable d&rsquo;une glissade qui ne serait pas due \u00e0 une faute de notre part.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9clamation ne sera prise en compte que si elle est faite imm\u00e9diatement aupr\u00e8s d&rsquo;un responsable du Moulin. Quelle qu&rsquo;en soit la cause, nous analyserons votre r\u00e9clamation et essayerons de trouver, ensemble, une solution. Nous ne pouvons accepter les r\u00e9clamation faites le lendemain ou dans les jours qui suivent votre s\u00e9jour chez nous. Notre souci est que votre passage par le Moulin soit le meilleur possible: n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous interpeller si vous avez le moindre souci. Merci de votre compr\u00e9hension.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous commentaires sur des sites internet publics sont encourag\u00e9s \u00e0 condition de ne pas d\u00e9nigrer ni contester de mani\u00e8re inappropri\u00e9e notre r\u00e9putation. Pour rappel, toute diffamation et r\u00e9daction de faux avis dans le but de nuire \u00e0 l&rsquo;e-r\u00e9putation sont r\u00e9pr\u00e9hensibles par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Moulin de Lisogne pourra dans tous les cas demander au client de pr\u00e9senter ses documents d\u2019identit\u00e9 \u00e0 des fins de v\u00e9rification et de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Responsabilit\u00e9 du client<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le client est responsable vis-\u00e0-vis de la sprl VODELIS tant pour ce qui concerne les personnes sous sa responsabilit\u00e9 que des dommages que lui ou ces derniers causeraient \u00e0 des personnes, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, aux \u00e9quipements et autres am\u00e9nagements du Moulin de Lisogne ainsi que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, aux endroits auxquels ont acc\u00e8s le public.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est interdit de fumer \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur du domaine du Moulin de Lisogne (en ce compris, chambres, cages d\u2019escaliers, cabanes et roulotte et couloirs et tout lieu accessible au public, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 22 d\u00e9cembre 2009). En cas d\u2019infraction \u00e0 cette interdiction un forfait nettoyage de 250 EUR (HTVA) sera factur\u00e9, \u00e9tant entendu qu\u2019un montant sup\u00e9rieur pourrait \u00eatre factur\u00e9 au client si sprl VODELIS devait constater des dommages plus importants (en ce compris, mais sans \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de louer la chambre).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exclusion de domiciliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute domiciliation du client \u00e0 l\u2019adresse postale de l\u2019\u00e9tablissement dans lequel s\u00e9journe ce dernier ou \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge sociale de sprl VODELIS est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La nullit\u00e9 d\u2019une disposition des pr\u00e9sentes conditions n\u2019entraine aucunement l\u2019invalidit\u00e9 ou la nullit\u00e9 des autres dispositions du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Extension du nombre de nuit\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute extension du nombre de nuit\u00e9es est consid\u00e9r\u00e9e comme une nouvelle r\u00e9servation et doit faire l\u2019objet d\u2019une demande \u00e0 la g\u00e9rance du Moulin de Lisogne.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Moulin de Lisogne ne peut en aucun cas garantir une disponibilit\u00e9 quant aux dates et\/ou aux chambres souhait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article VI. 53 du Code de droit \u00e9conomique, le client ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation dans le cadre des pr\u00e9sents services.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement final (\u00e9ventuellement du solde restant d\u00fb tenant compte de la garantie ou du paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9) par le client devra \u00eatre effectu\u00e9 au plus tard lors des formalit\u00e9s de d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Respect des r\u00e8gles d\u2019ordre int\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le client s\u2019engage \u00e0 se comporter en bon p\u00e8re de famille dans les \u00e9tablissements du Moulin de Lisogne ainsi qu\u2019\u00e0 respecter les r\u00e8gles d\u2019ordre int\u00e9rieur de l\u2019h\u00f4tel. Tout manquement s\u00e9rieux ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente disposition sera consid\u00e9r\u00e9 comme une faute grave de la part du client et donne droit \u00e0 sprl VODELIS de mettre fin sans pr\u00e9avis au s\u00e9jour du client et ou des personnes sous sa responsabilit\u00e9, sans pr\u00e9juger des montants dus.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Loi applicable et r\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les relations contractuelles entre parties y d\u00e9coulant sont exclusivement r\u00e9gies par le droit belge \u00e0 l\u2019exclusion des r\u00e8gles de conflits des lois. En cas de litige, seuls les tribunaux de Dinant sont comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n<p>Le contenu de ce site internet \u2013 graphisme, images, dessins, photos, textes et ressources \u2013 est la propri\u00e9t\u00e9 l\u00e9gale de la sprl VODELIS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 rue du Forbo 1 \u00e0 B-5501 Lisogne (Belgique), \u00e0 l\u2019exception des documents dont le copyright a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9 au propri\u00e9taire du site et qui est syst\u00e9matiquement sp\u00e9cifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de demande d\u2019utilisation d\u2019une partie du contenu de ce site internet, notamment par l\u2019usage d\u2019hyperliens, d\u2019images, de dessins, de photos et de textes, veuillez en faire la demande au pr\u00e9alable via le formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n<p><em>D\u00e9claration relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e8glement (UE) 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab <u>R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00bb ou \u00ab GDPR \u00bb).<\/u><\/p>\n\n\n\n<p>Ce site internet n\u2019enregistre et ne conserve aucune donn\u00e9e relative \u00e0 la vie priv\u00e9e. Il n\u2019utilise aucun programme (cookies ou autres) dans ce cadre.<\/p>\n\n\n\n<p>sprl VODELIS ne sollicite et ne d\u00e9tient aucune information relative \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Les adresses \u00e9lectroniques des messages \u00e9lectroniques re\u00e7us dans le cadre du fonctionnement de ce site internet ne sont pas utilis\u00e9es pour cr\u00e9er et exploiter un fichier.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de force majeure suite \u00e0 du piratage informatique ou par manquement d&rsquo;un sous-traitant de sprl VODELIS tel que Google, OVH, Facebook, Bongo, Wonderbox, Booking.com, Expedia.com, etc. sprl VODELIS ne pourra \u00eatre tenu responsable d&rsquo;une faute qu&rsquo;elle n&rsquo;aurait pas elle-m\u00eame commise.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute information confidentielle qui pourrait \u00eatre communiqu\u00e9e dans le cadre de prestations par sprl VODELIS telle que les noms, adresses, t\u00e9l\u00e9phones, donn\u00e9es bancaires, etc. sera d\u00e9truite dans les six mois apr\u00e8s l&rsquo;ex\u00e9cution des prestations convenues.<\/p>\n\n\n\n<p><em>D\u00e9claration relative au droit \u00e0 l\u2019image<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>sprl VODELIS entend respecter scrupuleusement le droit \u00e0 l\u2019image de chacune et de chacun. Si une personne est photographi\u00e9e et dont la photo est reproduite sur ce site internet souhaite faire usage de son droit \u00e0 l\u2019image et refuser de ce fait la publication de cette photo, il lui suffit d\u2019en faire la demande explicite, accompagn\u00e9e d\u2019arguments, et exclusivement par \u00e9crit (lettre ou message \u00e9lectronique) \u00e0 sprl VODELIS en sp\u00e9cifiant la photo concern\u00e9e. Apr\u00e8s examen de la validit\u00e9 l\u00e9gale de la demande, sprl VODELIS prendra ou non la d\u00e9cision de supprimer la photo du site internet.<\/p>\n\n\n\n<p>sprl VODELIS<\/p>\n\n\n\n<p>Rue du Forbo 1<\/p>\n\n\n\n<p>B-5501 Lisogne (Dinant)<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00b0entreprise 0841.653.558.<\/p>\n\n\n<p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues d\u2019une part, entre la soci\u00e9t\u00e9 sprl VODELIS., dont le si\u00e8ge social est sis rue du Forbo 1 \u00e0 5501 Lisogne, inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0841.653.558, &hellip; <a href=\"https:\/\/www.moulin-de-lisogne.be\/fr\/mentions-legales\/\">Continuer la lecture <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"sidebar-page.php","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-64","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.moulin-de-lisogne.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/64","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.moulin-de-lisogne.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.moulin-de-lisogne.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moulin-de-lisogne.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moulin-de-lisogne.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=64"}],"version-history":[{"count":28,"href":"https:\/\/www.moulin-de-lisogne.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/64\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3273,"href":"https:\/\/www.moulin-de-lisogne.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/64\/revisions\/3273"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.moulin-de-lisogne.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=64"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}